Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal

Marie Nicolle

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal

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1

Marie Nicolle

Fonction : Auteur
PersonId : 1264707
IdHAL : marie-nicolle

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

Cautionnement Engagement Étendue Disproportion Époux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal
Auteur(s)	Marie Nicolle ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-14
Numéro	09
Page/Identifiant	498
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0831
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cautionnement, Engagement, Étendue, Disproportion, Époux

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https://shs.hal.science/halshs-02450083

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:33:14

Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023 à 17:18:29

Dates et versions

halshs-02450083, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450083 , version 1

Citer

Marie Nicolle. Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal. Recueil Dalloz, 2019, 09, pp.498. ⟨halshs-02450083⟩

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