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Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450083
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 7:33:14 PM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 12:19:59 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450083, version 1

Citation

Marie Nicolle. Retour sur la proportionnalité du cautionnement souscrit par un époux marié sous le régime légal. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.498. ⟨halshs-02450083⟩

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