Il faut sauver la Commission des clauses abusives, menacée de disparaître !

Natacha Sauphanor-Brouillaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Il faut sauver la Commission des clauses abusives, menacée de disparaître !

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Natacha Sauphanor-Brouillaud

Fonction : Auteur
PersonId : 780269
IdRef : 098533258

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

Consommation Clause abusive Commission des clauses abusives Budget Disparition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Il faut sauver la Commission des clauses abusives, menacée de disparaître !
Auteur(s)	Natacha Sauphanor-Brouillaud ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-14
Numéro	09
Page/Identifiant	488
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0792
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Clause abusive, Commission des clauses abusives, Budget, Disparition

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https://shs.hal.science/halshs-02450082

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:33:13

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 16:31:52

Dates et versions

halshs-02450082, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450082 , version 1

Citer

Natacha Sauphanor-Brouillaud. Il faut sauver la Commission des clauses abusives, menacée de disparaître !. Recueil Dalloz, 2019, 09, pp.488. ⟨halshs-02450082⟩

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