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Précisions sur l'obligation de paiement du banquier tiré en cas de mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450078
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 7:33:08 PM
Last modification on : Thursday, January 23, 2020 - 1:40:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450078, version 1

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Citation

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur l'obligation de paiement du banquier tiré en cas de mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.471. ⟨halshs-02450078⟩

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