Pour un véritable statut des anciens premiers ministres en France

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Patrick Wachsmann

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour un véritable statut des anciens premiers ministres en France
Auteur(s)	Patrick Wachsmann ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-21
Numéro	06
Page/Identifiant	305
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0626
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Constitution et Pouvoirs Publics, Conseil constitutionnel, Membre, Nomination, Ancien premier ministre

https://shs.hal.science/halshs-02450060

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:32:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02450060, version 1 (22-01-2020)

Patrick Wachsmann. Pour un véritable statut des anciens premiers ministres en France. Recueil Dalloz, 2019, 06, pp.305. ⟨halshs-02450060⟩

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