La filiation paternelle à l'épreuve du contrôle de proportionnalité

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Laurence Mauger-Vielpeau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La filiation paternelle à l'épreuve du contrôle de proportionnalité
Auteur(s)	Laurence Mauger-Vielpeau ¹ 1 Institut Demolombe ( 506960 ) - Esplanade de la Paix, CS 14032, 14032 Caen cedex 5 - France Université de Caen Normandie EA 967 ( 7127 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-07
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-07
Numéro	04
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0383
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Commentaire	Document de 3 pages.
Page/Identifiant	207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Filiation, Contestation, Prescription, Délai, Conventionnalité, Vie privée

https://shs.hal.science/halshs-02450046

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:32:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02450046, version 1 (22-01-2020)

Laurence Mauger-Vielpeau. La filiation paternelle à l'épreuve du contrôle de proportionnalité. Recueil Dalloz, 2019, 04, pp.207. ⟨halshs-02450046⟩

COMUE-NORMANDIE UNICAEN ID ICREJ

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024