Pas d'indemnisation pour les descendants d'esclaves

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Kelly Picard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas d'indemnisation pour les descendants d'esclaves
Auteur(s)	Kelly Picard ¹ 1 EHESS - École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) - 54, boulevard Raspail 75006 Paris - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-31
Numéro	3
Page/Identifiant	187-191
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0238
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Crime Contre L'humanite, Esclavage, Loi, Indemnisation, Question prioritaire de constitutionnalité

https://shs.hal.science/halshs-02450043

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:32:23

Dernière modification le : mardi 9 avril 2024 à 10:28:34

halshs-02450043, version 1 (22-01-2020)

Kelly Picard. Pas d'indemnisation pour les descendants d'esclaves. Recueil Dalloz, 2019, 3, pp.187-191. ⟨halshs-02450043⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024