Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant

(1)

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1322686

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Résumé

Proposition d'ajout au projet de réforme de la responsabilité civile

Mots clés

Société Dirigeant social Responsabilité personnelle Faute séparable des fonctions Consécration légale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant
Résumé	fr Proposition d'ajout au projet de réforme de la responsabilité civile
Auteur(s)	Olympe Dexant-de Bailliencourt ¹ 1 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-31
Numéro	03
Page/Identifiant	144
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0331
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société, Dirigeant social, Responsabilité personnelle, Faute séparable des fonctions, Consécration légale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450038

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:32:16

Dernière modification le : mardi 12 décembre 2023 à 08:47:20

Dates et versions

halshs-02450038, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450038 , version 1

Citer

Olympe Dexant-de Bailliencourt. Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant. Recueil Dalloz, 2019, 03, pp.144. ⟨halshs-02450038⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC

50 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager