Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel

Clément Durez

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel

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Clément Durez

Fonction : Auteur
PersonId : 1136902

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

Consommation Protection des consommateurs Extension aux professionnels Contrat hors établissement Droit de rétractation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel
Auteur(s)	Clément Durez ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-24
Numéro	02
Page/Identifiant	115
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0199
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Protection des consommateurs, Extension aux professionnels, Contrat hors établissement, Droit de rétractation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450027

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:32:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02450027, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450027 , version 1

Citer

Clément Durez. Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel. Recueil Dalloz, 2019, 02, pp.115. ⟨halshs-02450027⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel

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