La prescription sur le billot du contrôle de proportionnalité

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Pierre-Yves Gautier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La prescription sur le billot du contrôle de proportionnalité
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-17
Numéro	01
Page/Identifiant	64
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2019/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Contestation, Prescription, Délai, Conventionnalité

https://shs.hal.science/halshs-02450025

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:31:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02450025, version 1 (22-01-2020)

Pierre-Yves Gautier. La prescription sur le billot du contrôle de proportionnalité. Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.64. ⟨halshs-02450025⟩

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