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Les titres universitaires et le service juridique du Conseil constitutionnel

Résumé : Là où la loi ne distingue pas, le technocrate ne le doit pas non plus… au risque de marcher sur la tête !
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02450021
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 7:31:49 PM
Last modification on : Thursday, January 23, 2020 - 1:26:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02450021, version 1

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Citation

Jérôme Chacornac, Philippe Conte. Les titres universitaires et le service juridique du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.27. ⟨halshs-02450021⟩

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