Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée

Thierry Tauran

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée

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Thierry Tauran

Fonction : Auteur
PersonId : 992579
IdRef : 082329737

Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 10 octobre 2019, n° 18-18.879, CPAM de la Seine-Saint-Denis c/ Mme X

Mots clés

Sécurité Sociale Assurance maladie Arrêt maladie Avis de l'arrêt de travail Envoi tardif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée
Résumé	fr Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 10 octobre 2019, n° 18-18.879, CPAM de la Seine-Saint-Denis c/ Mme X
Auteur(s)	Thierry Tauran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-31
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	1137
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0481
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sécurité Sociale, Assurance maladie, Arrêt maladie, Avis de l'arrêt de travail, Envoi tardif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450013

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:23:12

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02450013, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450013 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail * Assuré social * Envoi tardif * CPAM * Affection de longue durée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1137. ⟨halshs-02450013⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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