Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables

Fanny Rogue (1)

1 Institut Demolombe

[L'essentiel]. Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vulnérables, tout en maintenant un principe fondamental de protection de la personne. Afin de garantir la protection de ceux qui ne peuvent toujours exprimer un consentement libre et éclairé, en raison de leur vulnérabilité, le rôle des comités de protection des personnes et des juges des tutelles apparaît fondamental.

Mots clés: Santé Publique; Recherche biomédicale; Bioéthique; Recherche impliquant la personne humaine; Mineurs; Majeurs protégés

Domaines: Droit

Fanny Rogue. Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1066-1079. ⟨halshs-02450008⟩