L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine)

Laurence Clerc-Renaud

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine)

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Laurence Clerc-Renaud

Fonction : Auteur
PersonId : 9000
IdHAL : laurence-clerc-renaud
IdRef : 113074506

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

Médecine Responsabilité Accident médical Réparation du préjudice Solidarité nationale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine)
Auteur(s)	Laurence Clerc-Renaud ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Numéro	06
Page/Identifiant	1016
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0467
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-31
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Médecine, Responsabilité, Accident médical, Réparation du préjudice, Solidarité nationale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450003

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:22:56

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:17:09

Dates et versions

halshs-02450003, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450003 , version 1

Citer

Laurence Clerc-Renaud. L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1016. ⟨halshs-02450003⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine)

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