Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?

Patrick Mistretta

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?

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Patrick Mistretta

Fonction : Auteur
PersonId : 1044614
IdRef : 060779950

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre de droit pénal

Mots clés

Médecine Responsabilité Accident médical Responsabilité pénale médicale Loi du 4 mars 2002

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?
Auteur(s)	Patrick Mistretta ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CDP - Centre de droit pénal ( 399445 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	1001
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0465
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Médecine, Responsabilité, Accident médical, Responsabilité pénale médicale, Loi du 4 mars 2002

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450001

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:22:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02450001, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450001 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1001. ⟨halshs-02450001⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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