Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire

Thierry Tauran

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire

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Thierry Tauran

Fonction : Auteur
PersonId : 992579
IdRef : 082329737

Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 juillet 2019, n° 18-19.160, R Q c/ CPAM des Hauts-de-Seine

Mots clés

Accident du Travail et Maladie Professionnelle Définition Présomption d'imputabilité Crise cardiaque Décès du salarié

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire
Résumé	fr Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 juillet 2019, n° 18-19.160, R Q c/ CPAM des Hauts-de-Seine
Auteur(s)	Thierry Tauran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-10-31
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10-31
Numéro	05
Page/Identifiant	956
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0402
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Accident du Travail et Maladie Professionnelle, Définition, Présomption d'imputabilité, Crise cardiaque, Décès du salarié

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https://shs.hal.science/halshs-02449985

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:22:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02449985, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449985 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Décès du salarié * Crise cardiaque * Présomption d'imputabilité * Preuve contraire * Charge de la preuve * Caisse primaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.956. ⟨halshs-02449985⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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