Retour sur les accidents de mission

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

(1, 2)

1
2

Morane Keim-Bagot

Note sous CA Paris, 17 mai 2019, n° 16/08787

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur les accidents de mission
Résumé	fr Note sous CA Paris, 17 mai 2019, n° 16/08787
Auteur(s)	Morane Keim-Bagot ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-10-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10-31
Numéro	05
Page/Identifiant	934
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0396
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Accident du Travail et Maladie Professionnelle, Définition, Salarié en mission, Présomption d'imputabilité, Interruption de mission pour motif personnel

https://shs.hal.science/halshs-02449983

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:22:26

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

halshs-02449983, version 1 (22-01-2020)

Morane Keim-Bagot. Retour sur les accidents de mission. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.934. ⟨halshs-02449983⟩

UNIV-BOURGOGNE CID

31 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024