L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950

Michel Borgetto

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950

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Michel Borgetto

Fonction : Auteur
PersonId : 758007
IdRef : 026739925

Université Panthéon-Assas

Centre d'études et de recherches de science administrative

Résumé

R. RUELLAN,Comité d'histoire de la Cour des comptes, La Documentation française, 2019, 160 pages

Mots clés

Sécurité Sociale Organisme de sécurité sociale Contrôle Cour des comptes Loi du 31 décembre 1949

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr R. RUELLAN,Comité d'histoire de la Cour des comptes, La Documentation française, 2019, 160 pages
Titre	fr L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950
Auteur(s)	Michel Borgetto ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-08-28
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-08-28
Numéro	04
Page/Identifiant	780
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0300
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sécurité Sociale, Organisme de sécurité sociale, Contrôle, Cour des comptes, Loi du 31 décembre 1949

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449977

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:22:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02449977, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449977 , version 1

Citer

Michel Borgetto. L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 04, pp.780. ⟨halshs-02449977⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la Sécurité sociale en 1950

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