Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène

Christophe Willmann

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène

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Christophe Willmann

Fonction : Auteur
PersonId : 1051610
IdRef : 056529740

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442

Mots clés

Accident du Travail et Maladie Professionnelle Maladie professionnelle Amiante Préjudice d'anxiété Réparation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène
Résumé	fr Note sous Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442
Auteur(s)	Christophe Willmann ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-28
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-28
Numéro	03
Page/Identifiant	539
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0216
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Accident du Travail et Maladie Professionnelle, Maladie professionnelle, Amiante, Préjudice d'anxiété, Réparation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449959

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:21:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02449959, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449959 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence anxiogène. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.539. ⟨halshs-02449959⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024