L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins

Sophie Théron

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins

(1, 2)

1
2

Sophie Théron

Fonction : Auteur
PersonId : 1137219
IdRef : 068768672

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Santé Publique Généralités Politique de santé publique Accès aux soins Modalités de traitement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins
Auteur(s)	Sophie Théron ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-28
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-28
Numéro	03
Page/Identifiant	474
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0211
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Santé Publique, Généralités, Politique de santé publique, Accès aux soins, Modalités de traitement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449957

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:21:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02449957, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449957 , version 1

Citer

Sophie Théron. L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.474. ⟨halshs-02449957⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager