Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant

Thierry Tauran (1)

1 IFG - Institut François Gény

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 14 février 2019, n° 18-10.158, CPAM des Yvelines c/ Mme T…

Mots clés: Accident du Travail et Maladie Professionnelle; Indemnisation; Indemnité journalière; Impossibilité de reprendre le travail; Certificat médical

Domaines: Droit

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Victime * Arrêt de travail * Impossibilité de reprendre le travail * Certificat médical * Médecin traitant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.359. ⟨halshs-02449948⟩