Réflexions sur les clauses de désignation : du Conseil constitutionnel au Comité européen des droits sociaux

Anne-Sophie Ginon

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Réflexions sur les clauses de désignation : du Conseil constitutionnel au Comité européen des droits sociaux

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Anne-Sophie Ginon

Fonction : Auteur
PersonId : 749750
IdHAL : ginon-anne-sophie
IdRef : 053295102

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

Sécurité Sociale Prestation Protection sociale complémentaire Clauses de désignation Liberté d'entreprendre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur les clauses de désignation : du Conseil constitutionnel au Comité européen des droits sociaux
Auteur(s)	Anne-Sophie Ginon ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-30
Numéro	02
Page/Identifiant	331
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2019/0142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sécurité Sociale, Prestation, Protection sociale complémentaire, Clauses de désignation, Liberté d'entreprendre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449947

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:21:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02449947, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449947 , version 1

Citer

Anne-Sophie Ginon. Réflexions sur les clauses de désignation : du Conseil constitutionnel au Comité européen des droits sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.331. ⟨halshs-02449947⟩

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