Intangibilité des candidatures dans une procédure de passation
Résumé
Cour de justice de l'Union européenne, 11 juillet 2019, n° C-697/17, Telecom Italia SpA
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02449902
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:03:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449902 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. Intangibilité des candidatures dans une procédure de passation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 11, pp.564. ⟨halshs-02449902⟩
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