Au sujet de la publication sous forme électronique des informations relatives au prix de l'immobilier et du foncier

René Hostiou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Au sujet de la publication sous forme électronique des informations relatives au prix de l'immobilier et du foncier

(1)

René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Résumé

Chronique d'un long cheminement vers une plus grande transparence du marché

Mots clés

Expropriation Indemnité d'expropriation Information foncière Publication sous forme électronique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Au sujet de la publication sous forme électronique des informations relatives au prix de l'immobilier et du foncier
Résumé	fr Chronique d'un long cheminement vers une plus grande transparence du marché
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-06
Numéro	11
Page/Identifiant	554
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/1012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Expropriation, Indemnité d'expropriation, Information foncière, Publication sous forme électronique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449899

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:03:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02449899, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449899 , version 1

Citer

René Hostiou. Au sujet de la publication sous forme électronique des informations relatives au prix de l'immobilier et du foncier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 11, pp.554. ⟨halshs-02449899⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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