Littoral et constructibilité

Jean-Christophe Le Coustumer (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

[L'essentiel]. Le littoral, territoire à préserver pour ses caractéristiques spécifiques, est soumis à une constructibilité limitée qui doit être encadrée dans un ensemble complexe de documents de planification. Mais, paradoxalement, quoiqu'il en soit des efforts des collectivités locales pour adapter leurs documents d'urbanisme aux enjeux littoraux, la constructibilité opérationnelle sur le littoral reste confrontée à des règles générales interprétées strictement par la jurisprudence administrative.

Mots clés: Urbanisme; Loi littoral; Constructibilité

Domaines: Droit

Jean-Christophe Le Coustumer. Littoral et constructibilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 11, pp.544. ⟨halshs-02449898⟩