La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris

Rozen Noguellou (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Tribunal administratif de Paris, 6 mai 2019, n° 1801863/4-2, Association SOS Paris

Mots clés: Marché Public; Marché de travaux; Code des marchés publics; Bail à construction

Domaines: Droit

Rozen Noguellou. La qualification du contrat relatif à la tour Triangle par le tribunal administratif de Paris. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 09, pp.453. ⟨halshs-02449879⟩