Abandon ou survie de la jurisprudence Association ATLARL ?

Norbert Foulquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Abandon ou survie de la jurisprudence Association ATLARL ?

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour administrative d'appel de Versailles, 18 octobre 2018, n° 17VE02019, SNCF Réseau

Mots clés

Domaine Public Domanialité publique Aménagement spécial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abandon ou survie de la jurisprudence Association ATLARL ?
Résumé	fr Cour administrative d'appel de Versailles, 18 octobre 2018, n° 17VE02019, SNCF Réseau
Auteur(s)	Norbert Foulquier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	406
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/0687
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-15
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Domaine Public, Domanialité publique, Aménagement spécial

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449871

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:02:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02449871, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449871 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Abandon ou survie de la jurisprudence Association ATLARL ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 07 et 08, pp.406. ⟨halshs-02449871⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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