Sanctions du non-respect de l'article 14-1

Hugues Périnet-Marquet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Sanctions du non-respect de l'article 14-1

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Hugues Périnet-Marquet

Fonction : Auteur
PersonId : 769543
IdRef : 029328675

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 21 mai 2018, n° 16-22.460

Mots clés

Marché Public Marché de travaux privé Maître d'ouvrage Garantie principale de paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sanctions du non-respect de l'article 14-1
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 21 mai 2018, n° 16-22.460
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-06
Numéro	05
Page/Identifiant	273
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/0499
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marché Public, Marché de travaux privé, Maître d'ouvrage, Garantie principale de paiement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449846

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:01:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02449846, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449846 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Sanctions du non-respect de l'article 14-1. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 05, pp.273. ⟨halshs-02449846⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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