Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage

Hugues Périnet-Marquet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage

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Hugues Périnet-Marquet

Fonction : Auteur
PersonId : 769543
IdRef : 029328675

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 12 juillet 2018, n° 17-17.765

Mots clés

Marché Public Marché de travaux privé Sous-traitant Maître d'ouvrage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 12 juillet 2018, n° 17-17.765
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-06
Numéro	05
Page/Identifiant	272
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/0498
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-06
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Marché Public, Marché de travaux privé, Sous-traitant, Maître d'ouvrage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449845

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:01:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02449845, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449845 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 05, pp.272. ⟨halshs-02449845⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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