Des conditions de prorogation de la DUP sans nouvelle enquête publique

René Hostiou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Des conditions de prorogation de la DUP sans nouvelle enquête publique

(1)

René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 13 mars 2019, n° 418994, Association Alsace nature et commune de Kolbsheim, Lebon ; AJDA 2019. 610 ; Juris-Data n° 2019-003687 ; JCP A 2019 , Act. 175, obs. C. Friedrich

Mots clés

Expropriation Pour Cause D'utilite Publique Principes généraux de l'expropriation Déclaration d'utilité publique Prorogation Nécessité d'une nouvelle enquête publique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des conditions de prorogation de la DUP sans nouvelle enquête publique
Résumé	fr Conseil d'État, 13 mars 2019, n° 418994, Association Alsace nature et commune de Kolbsheim, Lebon ; AJDA 2019. 610 ; Juris-Data n° 2019-003687 ; JCP A 2019 , Act. 175, obs. C. Friedrich
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-06
Numéro	05
Page/Identifiant	260
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/0490
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Expropriation Pour Cause D'utilite Publique, Principes généraux de l'expropriation, Déclaration d'utilité publique, Prorogation, Nécessité d'une nouvelle enquête publique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449838

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:01:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02449838, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449838 , version 1

Citer

René Hostiou. Des conditions de prorogation de la DUP sans nouvelle enquête publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 05, pp.260. ⟨halshs-02449838⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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