Violation de la réglementation parasismique : la démolition-reconstruction ne s'impose pas

Marianne Faure-Abbad

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Violation de la réglementation parasismique : la démolition-reconstruction ne s'impose pas

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Marianne Faure-Abbad

Fonction : Auteur
PersonId : 169947
IdHAL : marianne-faure-abbad
IdRef : 069233993

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 14 février 2019, n° 18-11.836, M. T. c/ M. C. et Société E frères

Mots clés

Responsabilité Des Constructeurs Responsabilité de droit commun Défaut de conformité Réglementation parasismique Démolition et reconstruction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Violation de la réglementation parasismique : la démolition-reconstruction ne s'impose pas
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 14 février 2019, n° 18-11.836, M. T. c/ M. C. et Société E frères
Auteur(s)	Marianne Faure-Abbad ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-06
Numéro	04
Page/Identifiant	219
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/0364
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Des Constructeurs, Responsabilité de droit commun, Défaut de conformité, Réglementation parasismique, Démolition et reconstruction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449833

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:01:38

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02449833, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449833 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. Violation de la réglementation parasismique : la démolition-reconstruction ne s'impose pas. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 04, pp.219. ⟨halshs-02449833⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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