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Action récursoire en garantie des vices cachés de l'entrepreneur contre le fabricant : un ou deux délais ?

Résumé : Cour de cassation, 3e civ., 6 décembre 2018, n° 17-24.111, Barbot CM c/ Fibrocementos NT
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449826
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 7:01:31 PM
Last modification on : Thursday, January 23, 2020 - 1:37:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02449826, version 1

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Citation

Marianne Faure-Abbad. Action récursoire en garantie des vices cachés de l'entrepreneur contre le fabricant : un ou deux délais ?. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.163. ⟨halshs-02449826⟩

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