Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible

Pierre Soler-Couteaux

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible

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Pierre Soler-Couteaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1051767
IdRef : 034584692

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Mots clés

Urbanisme Réforme Loi Elan Loi littoral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-11
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-11
Numéro	03
Page/Identifiant	149
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/0268
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Réforme, Loi Elan, Loi littoral

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449823

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:01:28

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02449823, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449823 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 03, pp.149. ⟨halshs-02449823⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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