La loi Elan et les droits de préemption publics

Elise Carpentier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

La loi Elan et les droits de préemption publics

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Elise Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 838090

Aix Marseille Université

Mots clés

Urbanisme Réforme Loi Elan Préemption Droits de préemption publics

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi Elan et les droits de préemption publics
Auteur(s)	Elise Carpentier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-11
Numéro	02
Page/Identifiant	72
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/0162
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-11
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Urbanisme, Réforme, Loi Elan, Préemption, Droits de préemption publics

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449806

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:01:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02449806, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449806 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La loi Elan et les droits de préemption publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 02, pp.72. ⟨halshs-02449806⟩

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