L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur
PersonId : 947445
IdRef : 11055678X

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Construction Généralités Loi Elan Impact Normes et règles de construction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-14
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	8
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2019/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Construction, Généralités, Loi Elan, Impact, Normes et règles de construction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449798

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 19:00:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02449798, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449798 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'incidence de la loi Elan sur les normes et les règles de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.8. ⟨halshs-02449798⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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