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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02449706
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-18:10:51
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449706 , version 1
Citer
Régis Vabres. Juridique - Dons en fin de vente - Les clarifications apportées par l'ACPR. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 597, pp.32. ⟨halshs-02449706⟩
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