La réforme des instances de représentation du personnel dans les fonctions publiques : un rapprochement avec le privé en trompe-l'oeil

Catherine Vincent

Article dans une revue Droit Social Année : 2019

La réforme des instances de représentation du personnel dans les fonctions publiques : un rapprochement avec le privé en trompe-l'oeil

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Catherine Vincent

Fonction : Auteur
PersonId : 940384

Institut de recherches économiques et sociales

Mots clés

Instances de représentation du personnel Fonction Publique Généralités Réforme Loi du 6 août 2019

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme des instances de représentation du personnel dans les fonctions publiques : un rapprochement avec le privé en trompe-l'oeil
Auteur(s)	Catherine Vincent ¹ 1 IRES - Institut de recherches économiques et sociales ( 461986 ) - 16 boulevard du Mont-d'Est, 93192 Noisy-le-Grand Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-07
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-07
Numéro	12
Page/Identifiant	995
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2019/0863
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Instances de représentation du personnel, Fonction Publique, Généralités, Réforme, Loi du 6 août 2019

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449631

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:47:53

Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023 à 10:38:37

Dates et versions

halshs-02449631, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449631 , version 1

Citer

Catherine Vincent. La réforme des instances de représentation du personnel dans les fonctions publiques : un rapprochement avec le privé en trompe-l'oeil. Droit Social, 2019, 12, pp.995. ⟨halshs-02449631⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La réforme des instances de représentation du personnel dans les fonctions publiques : un rapprochement avec le privé en trompe-l'oeil

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