Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2019

Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Règlement Intérieur Alcool Consommation Interdiction de toute imprégnation alcoolique Proportionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-10-21
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10-21
Numéro	10
Page/Identifiant	887
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2019/0727
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Règlement Intérieur, Alcool, Consommation, Interdiction de toute imprégnation alcoolique, Proportionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449613

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:47:37

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:21

Dates et versions

halshs-02449613, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449613 , version 1

Citer

Jean Mouly. Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification. Droit Social, 2019, 10, pp.887. ⟨halshs-02449613⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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