Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité

Alexis Bugada

Article dans une revue Droit Social Année : 2019

Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité

(1, 2)

1
2

Alexis Bugada

Fonction : Auteur
PersonId : 12470
IdHAL : alexis-bugada
IdRef : 052528332

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

CV

Mots clés

Licenciement Indemnité de licenciement Licenciement sans cause réelle et sérieuse Barème d'indemnisation Plafonnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité
Auteur(s)	Alexis Bugada ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-10-21
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10-21
Numéro	10
Page/Identifiant	803
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2019/0718
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Indemnité de licenciement, Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Barème d'indemnisation, Plafonnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449606

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:47:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02449606, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449606 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité. Droit Social, 2019, 10, pp.803. ⟨halshs-02449606⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU CDS

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager