La mise en demeure du cotisant défaillant

Article dans une revue Droit Social Année : 2019

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Franck Petit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise en demeure du cotisant défaillant
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-16
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-16
Numéro	09
Page/Identifiant	764
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2019/0646
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sécurité Sociale, Cotisation sociale, Recouvrement, Opérations de recouvrement, Régime juridique

https://shs.hal.science/halshs-02449598

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:47:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02449598, version 1 (22-01-2020)

Franck Petit. La mise en demeure du cotisant défaillant. Droit Social, 2019, 09, pp.764. ⟨halshs-02449598⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024