Le recouvrement à la poursuite de la légalité

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

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Emeric Jeansen

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Sécurité Sociale Cotisation sociale Recouvrement Opérations de recouvrement Respect de la législation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449595

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:47:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02449595 , version 1 (22-01-2020)

Emeric Jeansen. Le recouvrement à la poursuite de la légalité. Droit Social, 2019, 09, pp.725. ⟨halshs-02449595⟩

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