Une motion de défiance à l'égard de la négociation collective

Article dans une revue Droit Social Année : 2019

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Jean-Emmanuel Ray

À propos de l'arrêt Soc., 3 avril 2019

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une motion de défiance à l'égard de la négociation collective
Résumé	fr À propos de l'arrêt Soc., 3 avril 2019
Auteur(s)	Jean-Emmanuel Ray ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-22
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-22
Numéro	06
Page/Identifiant	559
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2019/0420
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr égalité Professionnelle, Convention Collective, Egalité de traitement, Date de présence sur un site, Avantage conventionnel, Présomption de justification, Application

https://shs.hal.science/halshs-02449574

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:46:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02449574, version 1 (22-01-2020)

Jean-Emmanuel Ray. Une motion de défiance à l'égard de la négociation collective. Droit Social, 2019, 06, pp.559. ⟨halshs-02449574⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024