La Cour de cassation et l'égalité de traitement : l'exception communautaire

Article dans une revue Droit Social Année : 2019

(1, 2)

1
2

Christophe Radé

(Soc., 3 avr. 2019, n° 17-11.970, Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie c/ Mme A., FP-P+B+R+I)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Cour de cassation et l'égalité de traitement : l'exception communautaire
Résumé	fr (Soc., 3 avr. 2019, n° 17-11.970, Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie c/ Mme A., FP-P+B+R+I)
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-13
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-13
Numéro	05
Page/Identifiant	447
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2019/0302
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr égalité Professionnelle, Convention Collective, Egalité de traitement, Date de présence sur un site, Avantage conventionnel, Présomption de justification, Application

https://shs.hal.science/halshs-02449561

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:46:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02449561, version 1 (22-01-2020)

Christophe Radé. La Cour de cassation et l'égalité de traitement : l'exception communautaire. Droit Social, 2019, 05, pp.447. ⟨halshs-02449561⟩

27 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024