L'UES intra-groupe : un revirement de jurisprudence peut-il en cacher un autre ?

Christophe Radé (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

(À propos de Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690, FS-P+B+R+I)

Mots clés: Institution Représentative du Personnel; Entreprise; Groupe de sociétés; Unité économique et sociale; Reconnaissance; Personnalité morale; Entité juridiquement distincte

Domaines: Droit

Christophe Radé. L'UES intra-groupe : un revirement de jurisprudence peut-il en cacher un autre ?. Droit Social, 2019, 02, pp.141. ⟨halshs-02449525⟩