La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ?
Résumé
(À propos du jugement du conseil de prud'hommes de Troyes du 13 déc. 2018)
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2019
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:46:14
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:57:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449524 , version 1
Citer
Jean Mouly. La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ?. Droit Social, 2019, 02, pp.122. ⟨halshs-02449524⟩
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