De l'entrée de la RSE dans le code civil

Article dans une revue Droit Social Année : 2019

(1, 2)

1
2

Isabelle Desbarats

Une évolution majeure ou symbolique ? (article 61 du projet de loi PACTE)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'entrée de la RSE dans le code civil
Résumé	fr Une évolution majeure ou symbolique ? (article 61 du projet de loi PACTE)
Auteur(s)	Isabelle Desbarats ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	47
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2019/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Entreprise, Généralités, Responsabilité sociale de l'entreprise, Responsabilité sociétale de l'entreprise, Loi PACTE

https://shs.hal.science/halshs-02449512

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:46:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02449512, version 1 (22-01-2020)

Isabelle Desbarats. De l'entrée de la RSE dans le code civil. Droit Social, 2019, 01, pp.47. ⟨halshs-02449512⟩

UT1-CAPITOLE

68 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024