Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif

Jérémy Bousquet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif

(1, 2)

1
2

Jérémy Bousquet

Fonction : Auteur
PersonId : 745895
IdHAL : bousquet-jeremy
ORCID : 0000-0001-7413-6961
IdRef : 223820857

Université de Nîmes

Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes

Mots clés

Responsabilité Contrat Responsabilité contractuelle de l'administration Responsabilité des cocontractants de l'administration Faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif
Auteur(s)	Jérémy Bousquet ^{1, 2} 1 UNIMES - Université de Nîmes ( 258776 ) - Rue du Docteur Georges Salan 30021 Nîmes Cedex 1 - France 2 CHROME - Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes ( 439630 ) - Rue du docteur Georges Salan 30021 Nîmes cedex 01 - France Université de Nîmes EA7352 ( 258776 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-16
Numéro	43
Page/Identifiant	2535
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/3593
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité, Contrat, Responsabilité contractuelle de l'administration, Responsabilité des cocontractants de l'administration, Faute

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449461

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:32:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02449461, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449461 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2535. ⟨halshs-02449461⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIMES

45 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager