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Journal articles

Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif

Jérémy Bousquet 1, 2
1 UNIMES - Université de Nîmes
2 CHROME - Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes
Mots-clés : Responsabilité Contrat Responsabilité contractuelle de l'administration Responsabilité des cocontractants de l'administration Faute
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449461
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, January 22, 2020 - 5:32:16 PM
Last modification on : Thursday, May 6, 2021 - 8:50:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02449461, version 1

Collections

UNIMES

Citation

Jérémy Bousquet. Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2535. ⟨halshs-02449461⟩

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