Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ?
Résumé
Sur la jurisprudence Crédi tfoncier de France (CE, sect., 11 déc. 1970, n° 78880, Crédit foncier de France c/ Mlle Gaupillat et Mme Ader)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2019
Spire Sciences Po Institutional Repository : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://sciencespo.hal.science/hal-03228008
Soumis le : lundi 17 mai 2021-17:14:50
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03228008 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/7coveuggrd9tcoq28i1c481gfu
Citer
Fabrice Melleray. Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2513 - 2515. ⟨hal-03228008⟩
Collections
110
Consultations
0
Téléchargements