Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale

Rihal Hervé

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale

(1, 2)

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Rihal Hervé

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Action Sociale et Aide Sociale Collectivité Territoriale Contentieux Organisation de l'aide sociale Département Compétence du département Aide sociale Règlement départemental d'aide sociale Procédure administrative contentieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale
Auteur(s)	Rihal Hervé ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-09
Numéro	42
Page/Identifiant	2496
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/3520
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action Sociale et Aide Sociale, Collectivité Territoriale, Contentieux, Organisation de l'aide sociale, Département, Compétence du département, Aide sociale, Règlement départemental d'aide sociale, Procédure administrative contentieuse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449456

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:32:11

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:29:16

Dates et versions

halshs-02449456, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449456 , version 1

Citer

Rihal Hervé. Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 42, pp.2496. ⟨halshs-02449456⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale

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