La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix
Auteur(s)	Laetitia Janicot ^{1, 2} , Michel Verpeaux ^{3, 4} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 1003482 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France CY Cergy Paris Université EA4458 ( 1003413 ) 3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 4 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-11
Numéro	38
Page/Identifiant	2236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/3067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole, Collectivité européenne d'Alsace

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https://shs.hal.science/halshs-02449435

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020 à 17:31:50

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:22:57

Dates et versions

halshs-02449435, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449435 , version 1

Citer

Laetitia Janicot, Michel Verpeaux. La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 38, pp.2236. ⟨halshs-02449435⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix

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