Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre

Thibaud Mulier (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

A propos des exportations d'armes à destination des pays impliqués dans la guerre au Yémen

Mots clés: Acte Unilateral; Contentieux; Acte de gouvernement; Limites de l'acte de gouvernement; Exportation d'armes; Procédure administrative contentieuse; Recevabilité des recours; Acte susceptible de recours; Licence d'exportation d'armes

Domaines: Droit

Thibaud Mulier. Le tribunal administratif de Paris donne d'une main pour reprendre de l'autre. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 37, pp.2187. ⟨halshs-02449432⟩